Eva CASTIGLIA, Avocat, en droit de la famille à Nice
Le Cabinet CASTIGLIA intervient en droit de famille comprenant les procédures de divorce, de séparation de corps mais également les contentieux liés à la garde des enfants, à la fixation ou la modification de la pension alimentaire ou encore l’adoption.
Le Cabinet CASTIGLIA vous assiste dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel déjudiciarisé au 1er janvier 2017, ou à défaut d’accord, dans le cadre d’un divorce dit contentieux
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Le divorce par consentement mutuel impose désormais un avocat par époux.
Le Cabinet CASTIGLIA se chargera de vous conseiller aux mieux de vos intérêts sur les démarches à entreprendre et l’étendue de vos droits.
Elle prendra attache avec le Conseil de la partie adverse pour entendre vos demandes aux fins de résolution amiable ; en cas d’accord, Me CASTIGLIA rédigera la convention de divorce par consentement mutuel qu’elle vous soumettra pour observations et validation.
Le rôle de l’Avocat est prépondérant.
DIVORCE CONTENTIEUX
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Les divorces « acceptés » pour lesquels les époux sont d’accord pour divorcer mais ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur les conséquences de leur divorce (garde des enfants, pension alimentaires, prestation compensatoire, etc.).
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Les divorces « pour altération définitive du lien conjugal » : les époux n’ont pas accepté le principe de la rupture du divorce mais n’ont pas de faute à faire valoir, ils sont séparés depuis plus de deux ans, ils peuvent donc voir prononcer leur divorce par le juge.
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Les divorces « pour faute » : ces divorces sont les plus contentieux ; Ils sont souvent la traduction de fautes pénales qui ont été commises au cours de l’union (violence, viol, etc) mais pas seulement. Il peut y avoir faute civile si l’un des époux n’a pas respecté ses devoirs conjugaux (absence de contribution aux charges du mariage, infidélité, etc.)
GARDE D'ENFANTS ET PENSIONS ALIMENTAIRES
La pension pour les enfants est nommée part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Elle dépendra du mode de garde des enfants convenue entre les parents, ou à défaut, ordonnée par un Juge ;
En effet, les parents ont un devoir d’entretien envers leurs enfants, même s'ils ne les voient pas, à proportion de leurs ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Dans le cadre de leur séparation, si les parents n’arrivent pas à un accord, le Cabinet CASTIGLIA saisira le Juge aux Affaires Familiales afin de voir fixer, la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel ils ne résident pas, les modalités relatives à la contribution de chaque parent à l’entretien et l’éducation des enfants.
Me CASTIGLIA intervient également pour la révision du montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants qui n’est jamais définitive et peut être révisée s’il existe des éléments nouveaux et modificatifs.
A défaut d’accord, Me CASTIGLIA saisira le Juge aux Affaires Familiales pour demander un réexamen de la situation en justifiant d'éléments nouveaux dans les situations respectives des parties.
Réalisation & référencement
